Certificats d'habitabilité (certificato di agibilità) en Italie: Ce qu'il faut savoir

À la fin d'une construction ou d'une rénovation importante en Italie, le constructeur notifie à la ville que les travaux ont été achevés conformément aux permis et aux dérogations délivrés et certifie que les travaux sont conformes aux exigences en matière de santé et de sécurité. Cette notification de certification en matière de santé et de sécurité est appelée Segnalazione Certificata di Agibilità, SCA.

Souvent traduit par certificat d'habitabilité, le certificat atteste de la santé, de la sécurité et de l'efficacité énergétique du bâtiment et des systèmes qui y sont installés et, le cas échéant, de la conformité aux exigences en matière d'infrastructure numérique (par exemple, le câblage en fibre optique), conformément à la réglementation en vigueur.

La municipalité dispose de 180 jours pour envoyer un inspecteur sanitaire afin de vérifier la véracité de la certification du professionnel. Le certificat d'habitabilité est axé sur la santé, l'hygiène et la sécurité, et non sur les détails des permis de construire en tant que tels. Il est révélateur que ce soient les autorités sanitaires qui puissent effectuer une inspection.

Avant l'introduction de la loi 69/2013, une demande devait être faite pour que la municipalité délivre le certificat plutôt que le processus actuel de notification certifiée.

Le régime général du certificat d'habitation est défini dans le texte unique de réglementation de la construction, DPR 380, 6 juin 2001, qui spécifie la nécessité de certifier l'habitabilité pour:

1. les nouvelles constructions ;
2. la reconstruction ou l'ajout d'étages supplémentaires, totaux ou partiels ;
3. les interventions sur les bâtiments existants susceptibles d'affecter les conditions de sécurité, de salubrité, de santé et/ou l'efficacité énergétique du bâtiment et des systèmes qui y sont installés.

DPR La loi 380-2001 est entrée en vigueur le 30 juin 2003 ; les immeubles construits avant cette date et qui n'ont pas subi de modifications significatives depuis ne doivent pas avoir de certificat agibilità, connu sous le nom de agibilità formale: cette loi a abrogé les lois précédentes. Les propriétés doivent cependant avoir abitabilità sostanziale, en d'autres termes, si une propriété est vendue en tant que maison, elle doit répondre aux exigences de base d'une maison, au moins celles en vigueur au moment de sa construction: les plafonds des pièces principales(celles dans lesquelles nous passons beaucoup de temps, et non les pièces de service telles que les salles de bain) doivent (depuis 1975) avoir une hauteur d'au moins 2,7 mètres, ces pièces doivent avoir des fenêtres qui peuvent être ouvertes, il doit y avoir au moins une salle de bain.

L'attestation d' abitabilité a été introduite pour la première fois par le décret royal 1265 en 1934. Le certificat était appelé abitabilità dans le cas d'une propriété résidentielle, agibilità pour tout le reste. DPR Le décret 380-2001 a introduit le terme agibilità pour toutes les propriétés, devenant ainsi un synonyme de abitabilità.

Étant donné que le certificat d'habitabilité documente la situation au moment où il a été délivré, la valeur d'un certificat historique, même s'il est disponible, est quelque peu limitée. Ce qui était vrai il y a 30 ans ne l'est peut-être plus aujourd'hui. Les normes ont évolué et un bâtiment aura été soumis au passage du temps.

Exigences en matière de certificat d'habitation lors de l'achat ou de la vente d'un bien immobilier

Seuls les bâtiments construits ou modifiés de manière significative depuis le 30 juin 2003 doivent faire l'objet d'un certificat d'habitation formel. Le notaire (notaio) est tenu de recueillir les déclarations sous serment du vendeur concernant les permis de construire qui ont été délivrés et l'exactitude des documents du bureau des impôts, y compris le plan d'étage, mais il n'est pas nécessaire de mentionner le certificat agibilità.

Comment le certificat italien agibilità est-il comparable à un certificat Occupancy Permit en Amérique du Nord ou à un Certificate of Compliance on Completion en Irlande et au Royaume-Uni?

Le certificat italien agibilità est axé sur la santé, l'assainissement et la sécurité; il ne certifie pas ce qui a été construit en fonction des permis déposés auprès d'une municipalité. Un tel certificat n'existe pas actuellement dans le système italien en dehors des déclarations faites par un constructeur lors de l'achèvement d'un projet spécifique.

Au moment de la vente, le vendeur doit déclarer qu'un bien immobilier possède tous les permis de construire requis et qu'il est conforme à ces permis. Comme la plupart des vendeurs ne sont pas techniquement qualifiés pour faire cette déclaration, dans la pratique, les notai (notaires) de certaines régions, comme la majeure partie de la Toscane, demanderont un rapport assermenté d'un professionnel technique qualifié, tel qu'un geometra. La préparation de ce rapport prend du temps, notamment en raison de la lenteur des municipalités à fournir des copies des documents en leur possession, et coûte plus de 1 000 euros, ce qui explique qu'il ne s'agisse pas encore d'une pratique courante dans l'ensemble du pays.

Qu'est-ce que le rapport? Attestazione di idoneità abitativa?

Au minimum, le Attestazione di idoneità abitativa délivré par une municipalité, indique le nombre de personnes pouvant vivre dans un logement. Il est exigé par les citoyens non européens à des fins d'immigration. Dans certains cas, il vérifie également que la propriété répond aux exigences minimales en matière de santé et de salubrité. Ce certificat n'est pas utilisé lors de l'achat ou de la vente d'un logement.

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Ce qui précède est offert à titre indicatif sans garantie ; des changements peuvent avoir eu lieu depuis sa rédaction. Consultez les professionnels qualifiés appropriés concernant votre situation spécifique avant d'effectuer tout achat immobilier.

A propos de l'auteur

Sean Michael Carlos a grandi à Rhode Island, aux États-Unis. Il a étudié aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Allemagne avant de s'installer en Italie où il vit depuis plus de vingt-cinq ans, dans trois régions différentes.

Sean est un agent immobilier agréé en Italie avec plus de 10 ans d'expérience dans le secteur et serait ravi d'entendre parler de vous si vous cherchez à acheter ou à vendre une propriété en Italie/strong>.